Sylviane Mazur
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mazur (Sylviane)
Objet:
en sa qualité de régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
1997-12-15
"
cour_appel
=
"
Douai
"
suppleant
JORFTEXT000000572529
(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 1998
21/05/1998
De:
Mazur (Sylviane)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes de la cour d'appel de Douai
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
suppleant
JORFTEXT000000747554
(source JORF)
nomination
07 Février 1997
07/02/1997
De:
Mazur (Sylviane)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai
Remplace:
Mme Desbuissons
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
1996-09-09
"
cour_appel
=
"
Douai
"
suppleant
JORFTEXT000000561147
(source JORF)
nomination
03 Septembre 1996
03/09/1996